La loi d’Amnistie : oublier ou rendre justice ?

Après la mort du dictateur Francisco Franco en 1975, l’Espagne entre dans une période appelée la transition démocratique, c’est à dire que le pays doit passer d’une dictature à une démocratie en essayant d’éviter de nouvelles tensions politiques. C’est dans ce contexte que la Loi d’Amnistie, une loi visant à libérer les prisonniers politiques, laisser les exilés revenir en Espagne mais aussi ne pas juger les crimes des franquistes et donc leur garantir l’impunité, est adoptée le 14 octobre 1977.

Le but de cette loi est de tourner la page de cette rude période qu’était la dictature.

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Les députés espagnols applaudissent à l’approbation de la loi d’Amnistie

La loi a été largement soutenue, avec 296 voix pour, 2 voix contre, 18 abstentions et 1 vote nul. La majorité des partis politiques ont soutenu cette loi, notamment l’UDC (Union de Centre Démocratique), PSOE (Parti socialiste ouvrier espagnol), PCE (Parti communiste espagnol) ainsi que d’autres groupes nationalistes basques et catalans. Le parti conservateur Alianza Popular (actuellement connu sous le nom de Parti Populaire) s’est abstenu lors du vote.

Beaucoup de partis ont soutenu l’adoption de cette loi, car ils pensaient qu’elle aiderait à tourner la page de la dictature et à construire la nouvelle démocratie.

La transition démocratique se met en place

Cette période repose sur le compromis entre les différents acteurs politiques pour éviter de replonger dans les conflits du passé. Une étape essentielle est l’adoption de la Constitution de 1978, qui instaure une monarchie parlementaire et garantit les libertés fondamentales.

Dans les années 1980, la démocratie se consolide avec l’arrivée au pouvoir du gouvernement socialiste de Felipe González (PSOE) en 1982. Ce gouvernement modernise le pays, développe les politiques sociales et permet à l’Espagne de s’intégrer davantage en Europe, notamment en intégrant l’Union Européenne le 1^er janvier 1986.

Les conséquences de cette loi controversée

Cependant, cette loi a eu des conséquences importantes, elle a empêché la justice espagnole d’enquêter et de juger les crimes commis entre 1936 et 1975 tels que les exécutions, disparitions forcées, tortures… Beaucoup de victimes et de familles ont donc eu le sentiment d’être abandonnées par la justice, et que les crimes de la Guerre civile et du franquisme resteraient impunis.

Cette loi a longtemps été considérée comme un compromis pour assurer une transition démocratique pacifique, mais de plus en plus de personnes se sont révoltées, jugeant que des crimes contre l’humanité ne devrait pas être protégés par une telle loi.

Baltasar Garzón : une tentative de juger ces crimes

Le juge Baltasar Garzón est une figure importante dans la tentative de juger les crimes du franquisme. Connu pour son engagement en faveur des droits humains, il ouvre en 2008 une enquête sur les disparitions et exécutions commises pendant la dictature de Francisco Franco, en les qualifiant de crimes contre l’humanité. Cependant, cette initiative a provoqué une forte polémique en Espagne, car elle remettait en cause la Loi d’Amnistie de 1977. Accusé d’avoir outrepassé ses compétences, Garzón est poursuivi en justice et finalement écarté de la magistrature en 2012. Malgré cela, son action a contribué à relancer le débat sur la mémoire historique et sur la nécessité de juger les crimes du franquisme.

Photo d’une manifestation de 1977, RTVE.es

Le rôle de l’Argentine dans la quête de justice des familles des victimes de la Guerre civile et de la dictature

Peu à peu, au fil des décennies, de nombreuses familles de victimes du franquisme ont commencé à réclamer justice. Elles dénoncent notamment le silence imposé par la Loi d’Amnistie qui empêche de juger les crimes commis durant la dictature franquiste. Des associations se mobilisent alors pour retrouver les disparus, ouvrir les fosses communes et faire reconnaître les violations de droit humains.

Face au manque d’avancées en Espagne, des victimes se sont tournées vers la justice internationale, notamment en Argentine, en ayant recours au principe de Compétence universelle, aussi connue sous le nom de « justice universelle », qui permet de juger des crimes graves comme les crimes de guerre ou les crimes contre l’Humanité, même s’ils ont été commis à l’étranger.

Pourquoi l’Argentine ?

L’Argentine, victime d’une dictature entre 1976 et 1983, a jugé les principaux responsables de cette dictature en 1985.

Et maintenant ? Pourquoi fait-elle encore débat ?

Encore maintenant, une cinquantaine d’années plus tard,  il s’agit d’une loi qui fait encore débat en Espagne. Faut-il préserver la loi pour assurer la transition démocratique ou reconnaître les crimes du passé ? Pour de nombreuses familles de victimes, la deuxième option semble indispensable pour créer une démocratie solide car cette loi empêche d’enquêter sur les crimes commis pendant la dictature franquiste. Encore aujourd’hui, de nombreux historiens, associations ou familles de victimes considèrent que de tels crimes contre l’humanité ne devraient jamais être amnistiés. Le débat est toujours d’actualité entre des personnes qui souhaitent la garder, tels que des partis conservateurs (Partido Popular), les personnes qui considèrent que cette loi a bel et bien aidé à la transition démocratique, ou encore des personnes qui ne veulent pas rouvrir les conflits qui sembleraient appartenir au passé. De l’autre côté, de nombreuses personnes veulent modifier ou abolir la loi, notamment des partis de gauche, des associations de mémoire historique, des familles de victimes du franquisme, ou encore des organisations de défense des droits humains. Eux, estiment que la construction d’une démocratie solide commence par rendre justice aux victimes.