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  • Adèle Firmin, Léa Grassien et Estelle Dutilleul

Les paradis fiscaux : un véritable enfer


Chaque année, des milliards d’euros sont perdus dans la nature à cause des paradis fiscaux qui permettent aux particuliers fortunés et aux grandes entreprises d’échapper aux impôts.

Certains riches et grands groupes internationaux cachent leur argent dans des paradis fiscaux pour échapper au fisc de leur pays d’origine. Malheureusement, cela fait perdre une somme considérable aux États.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Quatre critères existent pour définir un paradis fiscal : c’est un pays 1) où les impôts sont inexistants ou insignifiants, 2) sans transparence, 3) où la législation empêche l’échange d’informations avec les autres administrations et enfin 4) où il existe une tolérance envers les sociétés écran ayant une activité fictive. Les paradis fiscaux sont présents partout dans le monde comme par exemple la Suisse, l’Irlande ou les îles Caïman. Certains de ces pays en profitent comme Jersey qui encourage les personnes au revenu annuel de plus d’un milliard d’euros à s’installer grâce à un régime financier avantageux et un statut de résident accordé directement.

Quelques responsables…

Ces fraudes entraînent une perte de 1000 milliards de recettes fiscales en Europe soit 7 à 8% des richesses produites. Et les plus grandes entreprises comme Google, Apple ou McDonald’s sont responsables de deux tiers de ces pertes.

En 2016, Jérôme Cahuzac, ancien ministre de l’économie et des finances, a été condamné en première instance à trois ans de prison et a reçu une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé au moins 3,5 millions d’euros dont 600 000 en Suisse, 2.7 millions sur l’île de Man et 240 000 sur le compte de sa mère, en vingt ans. La cour d’appel de Paris a rendu sa décision le 15 mai 2018. Il a reçu une peine de deux ans de prison ferme qu’il pourra aménager.

Comment lutter contre ces paradis fiscaux ?

Pour éviter cela, les pays ont pris des mesures. Il y a de nouvelles règles pour prévenir des affaires comme celle des LuxLeaks qui a montré comment le fisc luxembourgeois signait des accords secrets avec les entreprises.

Tout d’abord, le G20 (qui regroupe l‘Union Européenne et les 19 pays les plus importants sur le plan économique) et l’OCDE (organisation qui rassemble 36 pays développés pour la plupart) ont créé un plan baptisé BEPS. Il a pour but de lutter contre l'évasion fiscale en s'assurant que les profits des entreprises soient taxés à l'endroit où ils sont créés notamment par l’échange spontané de renseignements. La Suisse a déjà pris en compte certains des résultats du projet.

Ensuite, l'UE a créé une liste noire des paradis fiscaux les plus importants. Les pays qui y figurent sont ceux où il n’y a pas de transparence ni d’équité fiscale et qui ne mettent pas en œuvre des mesures contre l’optimisation fiscale agressive. En janvier 2018, huit pays ont été retirés de cette liste (le Panama, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade) qui n'en contient plus que neuf. Mais cette nouvelle liste noire ne met pas tout le monde d'accord, le Panama ayant été au cœur de l'affaire des Panama Papers, un scandale financier révélant le contenu de plusieurs centaines d’accords fiscaux très avantageux avec ce pays en avril 2016. De plus, aucun pays d'Europe ne se trouve dans cette liste alors que l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte seraient aussi des paradis fiscaux.

Par conséquent, il reste de nombreux territoires pour faire le paradis des entreprises qui souhaitent échapper aux taxes. Pour l’État qui perd de l’argent et les contribuables qui voient leurs impôts augmenter en conséquence, ces territoires sont de véritables enfers.

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