• Antoine Vasse, Valentin Leclercq

Le mal de l'évasion fiscale


L'évasion fiscale est un phénomène qui pèse lourdement sur le budget de l'État. Parce qu'elle nuit aux finances publiques, mais aussi aux valeurs de solidarité et d'entraide, elle est combattue par les autorités. Mais la guerre déclarée à l'évasion fiscale est une lutte de longue haleine.

En juin dernier, une centaine de militants de l'association ATTAC a envahi un Apple Store à Paris pour y installer un hôpital. Le geste est symbolique : il s'agissait de dénoncer l'évasion fiscale pratiquée par la marque à la pomme alors même que les services publics n'ont pas assez de moyens.

Bien comprendre la situation

Tout d'abord, il faut savoir que l'évasion fiscale dure depuis près de 25 ans. Elle n'est pas forcément illégale. En effet, l'évasion fiscale est légale à partir du moment où l'argent est placé dans ce qu'on appelle des « niches fiscales ». Une niche fiscale étant un avantage pour les contribuables qui peuvent déduire de leurs impôts certaines dépenses (ex : en faisant des dons à une association d'intérêt général comme les Restos du Cœur). Même si cela est légal, l’État perd tout de même beaucoup d'argent.

L'évasion devient illégale lorsque l'argent disparaît soudainement et qu'il n'est pas déclaré. Mais il faut bien distinguer l'évasion, l'optimisation et la fraude fiscales. L'optimisation fiscale est légale. La fraude est la non déclaration du patrimoine et/ou la dissimulation de biens. L’évasion relève à la fois de l'optimisation et de la fraude. Souvent, elle se caractérise par une sortie d’argent en dehors du territoire.

Des chiffres choquants

En France, ce sont entre 60 et 80 milliards d’euros qui échappent au budget annuel de l’État. Au niveau de l’Union Européenne, on constate une perte de 1000 milliards d’euros de recettes fiscales par an.

Dans les médias, on entend souvent parler des fraudeurs aux prestations sociales. Mais d’après un calcul simple, par exemple, la fraude au RSA ne coûte que 23 centimes d’euros par mois par contribuable, tandis que l’évasion fiscale coûte environ 160 euros. En d'autres termes, c’est comme si on vous enlevait 160 euros de VOTRE argent tous les mois. Alors que faut-il faire ? Faire comme si l’évasion fiscale n’existait pas ? Non. Il y a des solutions.

Par exemple, Laurent Perrin, qui est secrétaire départemental de la CGT finances publiques mais aussi inspecteur départemental des déclarations d’imposition de sociétés, propose d’augmenter les moyens et les effectifs du Parquet national financier (créé en 2013 après le scandale Cahuzac et chargé de traquer la grande délinquance financière) et de l’administration fiscale. Eric Bocquet, quant à lui, propose de réformer la Constitution.

Un cas concret

Pour mettre en place un système d’évasion fiscale, il ne suffit pas de l’aide d’un avocat ; il faut surtout des banques qui puissent héberger l’argent non déclaré. La Société Générale est une des nombreuses banques (comme BNP Paribas, UBS, Crédit Agricole…) à avoir créé des sociétés pour leurs clients dans les paradis fiscaux. En avril 2012, son directeur général est entendu au Sénat, devant la commission d’enquête sur l’évasion fiscale, et affirme que la banque n’a « plus d’activités dans les États non coopératifs » et que les centres financiers offshore sont fermés. Il ajoute que ce n’est pas une « déclaration en l’air ».

Or, quatre ans plus tard, donc en 2016, un document accablant est publié par l'ICIJ (un consortium international de journalistes d'investigation). Il révèle l'existence de 415 sociétés offshore créées par la Société Générale encore en activité en... 2012. Donc au moment de l'audition au Sénat qui se déroulait sous serment. Comme nous explique Eric Bocquet, le Sénat a capitulé en refusant de poursuivre le directeur général de cette banque pour parjure. Et aujourd'hui, on ne sait pas si toutes les sociétés offshores ont été fermées.

Pourquoi ce laisser-faire ?

Il y a des lois dans ce pays qui ne sont pas toujours respectées. Par exemple, les comptes d'une entreprise doivent être obligatoirement publiés, mais ils ne les sont pas toujours. Les administrations n'ont pas forcément de visibilité sur tout ce qui est déclaré dans tel ou tel pays. Une des difficultés dans le système tel qu'il est aujourd'hui, c'est que toutes les déclarations qui sont faites, pays par pays, ne sont pas rendues publiques. Mais il y a des améliorations. Par exemple, en 2017, la quasi totalité des pays de l'UE ont signé un accord pour la création des « échanges automatiques d'informations » bancaires qui permettront une meilleure traçabilité des mouvements d'argent. Mais la lutte contre l'évasion fiscale est encore longue.

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